En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
Mentions légales.

mini-logo-2.png

mini-logo-portable.png

Bonjour et bienvenue !

 

Ecole du Grand Morin  -  01.64.04.03.03  - ce.0770355t@ac-creteil.fr

 

15enfants.png

Règlement intérieur en vigueur

REGLEMENT INTERIEUR DE L’ECOLE

élémentaire du Grand Morin, la Ferté-Gaucher

ANNEE SCOLAIRE  2023/2024

  • Circulaire n°2014-088 du 09 juillet 2014 ; BO n°28 du 10 juillet 2014 -
  • Loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance -

« Le règlement intérieur de l'école précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et des obligations de chacun des membres de la communauté éducative (article L. 401-2 du code de l'Education).

Il comporte les modalités de transmission des valeurs et des principes de la République (article L. 111-1-1 du code de l'Education), respecte la convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989 et la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. Il est recommandé de joindre la Charte de la laïcité à l'École (circulaire n° 2013-144 du 6 septembre 2013) au règlement intérieur. »

Préambule

Ce règlement est établi dans le respect des valeurs de l’Ecole de la République. Il est adopté par le conseil d’école sur la base des dispositions du règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires de Seine-et-Marne en application du code de l’Education. (www.dsden77.ac-creteil.fr)

Le service public de l'Education repose sur des valeurs et des principes dont le respect s'impose à tous dans l'école : principes de gratuité de l'enseignement, de neutralité et de laïcité.

Chacun est également tenu au devoir d'assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d'autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l'égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale.

En aucune circonstance, l'usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré.

Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective. (Article 1 - L. 111-3-1 - Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance).

 ADMISSION ET INSCRIPTION                                                                                                   

En application de l'article L. 111-1 du code de l'Education, l'éducation est un droit pour tous les enfants résidant sur le territoire national, quels que soient leur nationalité, leur statut migratoire ou leur parcours antérieur. La Convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989, ratifiée par la France, garantit à l'enfant le droit à l'éducation en dehors de toute distinction qui tienne à sa nationalité ou à sa situation personnelle.

Admission à l’école

  • L’admission d’un enfant se fait sous présentation d’un certificat d’inscription, du livret de famille, du certificat de vaccination et d’un certificat de radiation. L’absence de ces documents ne peut conduire à différer l’admission des élèves dans la mesure où l’obligation de scolarisation est absolue.
  • Cependant, les pièces manquantes doivent être fournies dans les délais les plus brefs.

 

Radiation d’un élève de l’école

  • La radiation d’un élève peut être réalisée même en cours de scolarité, sur demande écrite signée des deux parents ou de l’autorité de tutelle.

Autorité parentale

  • Lors de l’admission et à l’occasion de tout changement de situation familiale, il appartient aux parents divorcés ou séparés, de fournir au directeur la copie d’un extrait du jugement ou tout autre document relatif à une décision de justice fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant.
  • Par ailleurs, dans le cas où un parent est seul à être détenteur de l’autorité parentale, il doit le justifier auprès du directeur par un document officiel.
  • Il appartient aux parents séparés de se manifester auprès de l’école pour recevoir les documents de suivi de la scolarité de leur enfant.

 FRÉQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES                                                                  

Fréquentation

  • La fréquentation régulière de l'école, maternelle ou élémentaire, est obligatoire.

Dispositions générales

Les obligations des élèves, définies par l'article L. 511-1 du code de l'Education incluent l'assiduité. Les parents ou responsables légaux de l'élève sont fortement impliqués dans le respect de cette obligation. S'il revient au maire de contrôler le respect de l'obligation de l'instruction, il appartient au directeur d'école de contrôler le respect de l'obligation d'assiduité liée à l'inscription à l'école (conformément à l'article R. 131-6 du code de l'Education).

En application de l'article R. 131-5 du code de l'Education, le maître de chaque classe tient un registre d'appel sur lequel il inscrit les élèves absents. Au début de chaque demi-journée, l'enseignant ou toute  personne responsable  d'une activité organisée pendant  le temps scolaire procède à l'appel des élèves.

En application de l'article L. 131-8 du code de l'Education, lorsqu'un enfant manque momentanément la classe, les parents ou les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître au directeur d'école les motifs de cette absence ; celui-ci vérifie la légitimité du motif invoqué au regard des indications de ce même article. Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l'enfant, maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Les autres motifs sont appréciés par l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation.

En cas de doute sérieux sur la légitimité d'un motif, le directeur d'école demande aux personnes responsables de l'élève de formuler une demande d'autorisation d'absence, qu'il transmet à l’IA-DSDEN sous couvert de l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription (IEN). Dès qu'un enseignant ou une personne responsable d'une activité scolaire constate une absence non annoncée, il en informe le directeur d'école qui prend contact immédiatement avec les personnes responsables de l'élève afin qu'elles en fassent connaître les motifs.

Les absences injustifiées feront l’objet d’une procédure de signalement.

Retards

  • Tout retard doit rester exceptionnel et devra être justifié.

Les parents sont garants du respect de l'obligation d'assiduité par leurs enfants ; ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l'école.

Sorties pour raison médicale

  • Pendant le temps scolaire, l’enfant sera récupéré et conduit par une personne nommément désignée par écrit par les parents.

 

Horaires de l’école

La durée hebdomadaire de la scolarité est fixée à 24 heures, sauf aménagement spécifique pour les élèves de petite section de maternelle. (Article 14 - L.131-8 - Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance).

Ces 24 heures d’enseignement sont organisées de la manière suivante :

LUNDI

8h35/11h35 et 13h35/16h35

MARDI

8h35/11h35 et 13h35/16h35

MERCREDI

x

JEUDI

8h35/11h35 et 13h35/16h35

VENDREDI

8h35/11h35 et 13h35/16h35

- L'accueil des élèves s'effectue 10 minutes avant l'heure d'entrée le matin et l'après-midi.

- En application du plan Vigipirate, les portes sont fermées aux heures indiquées dans le présent règlement.

 VIE SCOLAIRE                                                                                                                              

La communauté éducative, définie par l'article L. 111-3 du code de l'Education, rassemble, à l'école, les élèves et tous ceux qui, dans l'école ou en relation avec elle, participent à l'accomplissement de ses missions. Elle réunit les personnels de l'école, les parents d'élèves, les collectivités territoriales compétentes pour l'école ainsi que les acteurs institutionnels, économiques et sociaux associés au service public d'éducation.

Tous les membres de cette communauté doivent, lors de leur participation à l'action de l'école, respecter le pluralisme des opinions et les principes de laïcité et neutralité (conformément à l'article L. 141-5-1 du code de l'Education issu de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004) ; ils doivent, en outre, faire preuve d'une totale discrétion sur toutes les informations individuelles auxquelles ils ont pu avoir accès dans le cadre de l'école. Le directeur d'école doit signaler les comportements inappropriés à l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription.

Droits et obligations de tous les membres de la communauté éducative :

Les élèves

  • Droits : en application des conventions internationales auxquelles la France a adhéré, les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant. Ainsi, conformément à l'article 28 de la Convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989 ratifiée par la France le 7 août 1990, « Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour veiller à ce que la discipline scolaire soit appliquée d'une manière compatible avec la dignité de l'enfant en tant qu'être humain et conformément à la présente Convention ». En conséquence, tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit.

Les élèves doivent être préservés de tout propos ou comportement humiliant et respectés dans leur singularité. En outre, ils doivent bénéficier de garanties de protection contre toute violence physique ou morale, ces garanties s'appliquant non seulement aux relations à l'intérieur de l'école, mais aussi à l'usage d'Internet dans le cadre scolaire. (Article 5 - L. 511- 3-1- Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance).

  • Obligations : chaque élève a l'obligation de n'user d'aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité édictées par le règlement intérieur. Les élèves doivent, notamment, utiliser un langage approprié aux relations au sein d'une communauté éducative, respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition, appliquer les règles d'hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises.

Les parents

  • Droits : les parents sont représentés au conseil d'école et associés au fonctionnement de l'école dans les conditions définies par l'article L. 411-1 du code de l'Education. Des échanges et des  réunions régulières  doivent être organisés par le directeur d'école et l'équipe pédagogique à leur attention selon des horaires compatibles avec les contraintes matérielles des parents. Ils ont le droit d'être informés des acquis et du comportement

 

scolaires de leur enfant. Ils ont la possibilité de se faire accompagner d'une tierce personne qui peut être un représentant de parent. Par ailleurs, dans chaque école, doit être prévu un espace à l'usage des parents d'élèves et de leurs délégués.

  • Obligations : les parents sont garants du respect de l'obligation d'assiduité par leurs enfants ; ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l'école.

La participation des parents aux réunions et rencontres auxquelles les invitent le directeur d'école ou l'équipe pédagogique est un facteur essentiel pour la réussite des enfants. Il leur revient de faire respecter par leurs enfants le principe de laïcité, notamment en ce qui concerne les prescriptions de l'article L. 141-5-1 du code de l'Education, et de s'engager dans le dialogue que leur directeur d'école leur propose en cas de difficulté. Dans toutes leurs relations avec les autres membres de la communauté éducative, ils doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions. (Article 10 - L.141-5-2- Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance).

Les personnels enseignants et non enseignants

  • Droits : tous les personnels de l'école ont droit au respect de leur statut et de leur mission par tous les autres membres de la communauté éducative ; les membres de l'enseignement public bénéficient de la protection prévue par l'article L. 911-4 du code de l'Education.
  • Obligations : tous les personnels enseignants ont l'obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos. Ils s'interdisent tout comportement, geste ou parole, qui traduirait du mépris à l'égard des élèves ou de leur famille, qui serait discriminatoire ou susceptible de heurter leur sensibilité.

Toute personne extérieure intervenant dans une école pendant le temps scolaire doit respecter les principes fondamentaux du service public d'éducation, en particulier les principes de laïcité et de neutralité (conformément notamment à la circulaire n°2001-053 du 28 mars 2001). Elle doit respecter les personnels, adopter une attitude bienveillante à l'égard des élèves, s'abstenir de tout propos ou comportement qui pourrait choquer, et faire preuve d'une absolue réserve concernant les observations ou informations qu'elle aurait pu recueillir lors de son intervention dans l'école. (Article 10 - L.141-5-2- Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance).

Le directeur d'école veillera à ce que toute personne extérieure à l'école et intervenant auprès des élèves offre toutes les garanties requises par ces principes ; il pourra mettre fin sans préavis à toute intervention qui ne les respecterait pas.

Tout membre de la communauté éducative a le devoir d’être particulièrement vigilant afin de prévenir le harcèlement entre élèves. (Article 5 - L. 511-3-1- Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance).

Récompenses – Réprimandes - Sanctions

Le recours à ces mesures doit toujours avoir une visée éducative, ce qui suppose une adaptation à chaque situation.

Ainsi, les manquements au règlement intérieur de l'école, et en particulier toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants, seront portés immédiatement à la connaissance des représentants légaux de l'enfant.

Mais,

  • Les réprimandes ne peuvent en aucun cas porter atteinte à l'intégrité morale ou physique d'un enfant.
  • Un élève ne peut pas être privé de la totalité de la récréation à titre de punition.

Cependant, à l'école élémentaire, s'il apparaît que le comportement d'un élève ne s'améliore pas malgré la conciliation et la mise en œuvre des mesures décidées dans le cadre d’une équipe éducative, il peut être envisagé à titre exceptionnel que le directeur académique des services de l'Education Nationale demande au maire de procéder à la radiation de l'élève de l'école et à sa réinscription dans une autre école de la même commune.

 

Mesures spécifiques

 
Les dispositions du décret n°2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale pourront être mises en œuvre lorsque le comportement intentionnel et répété d'un élève fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d'un autre élève de l'école.

Assurance

-  La  souscription  d’une  assurance  responsabilité  civile  et  d’une  assurance  individuelle

« accidents  corporels »  n’est  exigible  que  lorsque  la  sortie  scolaire  revêt  un  caractère facultatif.

 HYGIENE ET SANTE                                                                                                                   

Hygiène et santé

  • Tout enfant doit se présenter à l’école dans une tenue correcte, propre et adaptée à la saison.
  • Il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de l’école.
  • Les animaux domestiques sont interdits dans l’enceinte de l’école y compris s’ils sont tenus en laisse ou dans les bras.
  • Aucun médicament ne sera distribué, sauf cas exceptionnel. Seuls les enfants atteints de maladies chroniques pourront bénéficier de l’administration de médicaments pendant le temps scolaire. Les modalités en seront définies dans le cadre d’un projet d’accueil individualisé (P.A.I).

Accidents scolaires

  • En cas d’accident pendant le temps scolaire, la procédure en vigueur est d’appeler le 15 puis les parents.

Matériels et objets interdits

Une liste de matériels ou objets dont l’introduction à l’école est prohibée, est arrêtée par le règlement intérieur de l’école (circulaire n°2014-088 du 09 juillet 2014) :

Mesures spécifiques : exemples

interdiction du téléphone portable - « Dans les écoles maternelles, élémentaires et les collèges, l’utilisation durant toute activité d’enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d’un téléphone mobile est interdite

» (article L 511-5 du code de l’Education –art.183 (V) de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010).

Nous demandons aux parents de ne pas laisser leurs enfants amener des objets personnels    ou de valeur à l’école. L’équipe pédagogique dégage toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration.

Tout objet                                                                          seront                   de venir

le chercherdeauprèsce typedupourradirecteur.être confisqué. Les parents            tenus alors

Tout jeu à caractère dangereux est strictement interdit.

 
Interdiction du téléphone portable - « Dans les écoles maternelles, élémentaires et les collèges, l’utilisation durant toute activité d’enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d’un téléphone mobile est interdite » (article L 511-5 du code de l’Education – art.183 (V) de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010).
  • Nous demandons aux parents de ne pas laisser leurs enfants amener des objets personnels ou de valeur à l’école. L’équipe pédagogique dégage toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration.
  • Tout objet de ce type pourra être confisqué. Les parents seront tenus alors de venir le chercher, après avoir pris rendez-vous, auprès de la directrice. Le rendez-vous sera fixé dans un délai raisonnable.
  • Tout jeu à caractère dangereux est strictement interdit.

 SURVEILLANCE ET EDUCATION                                                                                             

L'entrée dans l'école et ses annexes pendant le temps scolaire n'est de droit que pour les personnes préposées par la loi à l'inspection, au contrôle ou à la visite des établissements d'enseignement scolaire.

L'accès des locaux scolaires aux personnes étrangères au service est soumis à l'autorisation du directeur d'école.

Par ailleurs l’application du plan Vigipirate restreint l’accès à l’école (fermeture des grilles), en dehors des autres mesures propres à chacun de ses niveaux d’activation.

 

Accueil et remise des élèves aux familles

Dispositions particulières à l'école maternelle

Dans les classes et sections maternelles, les enfants sont remis par la ou les personnes qui les accompagnent, soit au personnel enseignant chargé de la surveillance soit au personnel chargé de l'accueil.

Les élèves sont repris, à la fin de chaque demi-journée, par la ou les personnes responsables légales ou par toute personne nommément désignée par écrit et présentée par elles au directeur d'école ou à l’enseignant, sauf s'ils sont pris en charge, à la demande des personnes responsables, par un service de garde, de restauration scolaire ou de transport ou par l'accueil périscolaire auquel l'élève est inscrit.

En cas de négligence répétée des responsables légaux pour que leur enfant soit repris à la sortie de chaque classe aux heures fixées par le règlement intérieur, le directeur d'école leur rappelle qu'ils sont tenus de respecter les dispositions fixées par le règlement intérieur. Si la situation persiste, le directeur d'école engage un dialogue approfondi avec ceux-ci pour prendre en compte les causes des difficultés qu'ils peuvent rencontrer et les aider à les résoudre. La persistance de ces manquements et le bilan du dialogue conduit avec la famille peuvent l'amener à transmettre une information préoccupante au président du conseil départemental dans le cadre de la protection de l'enfance, selon les modalités prévues par les protocoles départementaux.

Mesures spécifiques : exemple

•    Convention entre l’école et la mairie pour les élèves n’étant pas repris à l’heure.

 
x

Dispositions particulières à l'école élémentaire

À l'issue des classes du matin et de l'après-midi, la sortie des élèves s'effectue sous la surveillance d'un enseignant dans la limite de l'enceinte des locaux scolaires, sauf pour les élèves pris en charge, à la demande des personnes responsables, par un service de garde, de restauration scolaire ou de transport, ou par un dispositif d'accompagnement ou par l'accueil périscolaire auquel l'élève est inscrit.

Au-delà de l'enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu'ils choisissent.

Sorties scolaires

Pour assurer, si nécessaire, le complément d'encadrement pour les sorties scolaires (conformément à la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 modifiée) et les activités régulières se déroulant en dehors de l'école, le directeur d'école peut solliciter la participation de parents ou d'accompagnateurs volontaires.

Il peut également, sur proposition du conseil des maîtres de l'école, autoriser des parents d'élèves à apporter au maître une participation à l'action éducative.

Dans tous les cas, le directeur d'école délivre une autorisation écrite précisant le nom du parent ou du participant, l'objet, la durée et le lieu de l'intervention sollicitée.

Mesures spécifiques : exemple

• Charte du parent accompagnateur

•   

 
x

Locaux scolaires

L'ensemble des locaux scolaires est confié durant le temps scolaire au directeur d'école, sauf lorsqu'il est fait application des dispositions de l'article L. 212-15 du code de l'Education

 

qui permet au maire d'utiliser sous sa responsabilité, après avis du conseil d'école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue.

Mesures spécifiques : exemple

•    Convention d’utilisation des locaux scolaires en vue de leur maintien en bon état, ainsi que de leurs équipements et du matériel d’enseignement.

•

 
x

 COMMUNICATION AVEC LES FAMILLES                                                                                

Le suivi de la scolarité par les parents implique que ceux-ci soient bien informés du fonctionnement de l'école, des acquis mais également du comportement scolaire de leur enfant. À cette fin, le directeur d'école organise :

  • des réunions chaque début d'année, pour les parents des élèves nouvellement inscrits ;
  • des rencontres entre les parents et l'équipe pédagogique au moins deux fois par an, et chaque fois que lui-même ou le conseil des maîtres le jugent nécessaire, en application de l'article D. 111-2 du code de l'Education ;
  • la communication régulière du livret scolaire aux parents en application de l'article D. 111-3 du code de l'Education ;
  • si nécessaire, l'information relative aux acquis et au comportement scolaires de l'élève.

Le règlement de l'école fixe, en plus de ces dispositions, toutes mesures pratiques propres à améliorer la qualité, la transparence de l'information, faciliter les réunions, favoriser la liaison entre les parents et les enseignants conformément à la circulaire du 15 octobre 2013 précitée.

Cas particuliers de scolarisation : élèves à besoins éducatifs particuliers

(Article 25 - L. 351-4 - Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance).

Mesures spécifiques : exemple

• Modalités de demande de rendez-vous parents / enseignants.

 
Toute entrevue avec un enseignant doit faire l’objet d’une demande de rendez-vous.

Signature de la directrice - du directeur                                   Signature de l’élève

Signature de l’enseignant(e)              Signature du père                Signature de la mère

 

Texte de la charte de la laïcité à l'école

La Nation confie à l’école la mission de faire partager aux élèves les valeurs de la République. La République est laïque. L’Ecole est laïque.

  1. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi, sur l’ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances.

  1. La République laïque organise la séparation des religions et de l’État. L’État est neutre à l’égard des convictions religieuses ou spirituelles. Il n’y a pas de religion d’État.

  1. La laïcité garantit la liberté de conscience à tous. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire. Elle permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d’autrui et dans les limites de l’ordre public.

  1. La laïcité permet l’exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun avec l’égalité et la fraternité de tous dans le souci de l’intérêt général.

  1. La République assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces principes.

  1. La laïcité de l’École offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l’apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix.

  1. La laïcité assure aux élèves l’accès à une culture commune et partagée.

  1. La laïcité permet l’exercice de la liberté d’expression des élèves dans la limite du bon fonctionnement de l’École comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions.

  1. La laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantit l’égalité entre les filles et les garçons et repose sur une culture du respect et de la compréhension de l’autre.

  1. Il appartient à tous les personnels de transmettre aux élèves le sens et la valeur de la laïcité, ainsi que des autres principes fondamentaux de la République. Ils veillent à leur application dans le cadre scolaire. Il leur revient de porter la présente charte à la connaissance des parents d’élèves.

  1. Les personnels ont le devoir de stricte neutralité : ils ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses dans l’exercice de leurs fonctions.

  1. Les enseignements sont laïques. Afin de garantir aux élèves l’ouverture la plus objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu’à l’étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet n’est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme.

  1. Nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles applicables dans l’École de la République.

  1. Dans les établissements scolaires publics, les règles de vie des différents espaces, précisées dans le règlement intérieur, sont respectueuses de la laïcité. Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

  1. Par leurs réflexions et leurs activités, les élèves contribuent à faire vivre la laïcité au sein de leur établissement.

 

CHARTES D’UTILISATION DE L’INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIA DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES PUBLIQUES DE SEINE-ET-MARNE

1/ POUR L’ELEVE

Généralités

  • L'outil informatique (ordinateurs, imprimantes, appareils photo numériques, graveurs, scanners, logiciels, Internet) est utilisé dans l'école uniquement dans un but éducatif et pédagogique.
  • Tous les élèves bénéficient d'un accès aux ressources et services multimédias après avoir accepté cette charte.
  • L'école prépare les élèves, les conseille, les aide dans leur utilisation de ces services.
  • L'école peut, pour des raisons techniques ou juridiques, être amenée à analyser et contrôler l'utilisation des services.

Règles d'utilisation du matériel informatique

L'élève s'engage :

  • à respecter le matériel informatique mis à sa disposition et à ne pas perturber volontairement le fonctionnement des ordinateurs en modifiant leur configuration ou en installant de nouveaux programmes sans autorisation.
  • à ne pas imprimer de gros documents et à ne pas stocker de gros fichiers.

Respect de la loi

L'élève s'engage :

  • à ne pas enregistrer, visionner ou diffuser des documents à caractère raciste, violent, pornographique ou injurieux.
  • à ne pas copier ou échanger de la musique, des vidéos, des logiciels, des jeux ou toute autre oeuvre depuis les ordinateurs de l'école.
  • à ne pas utiliser les ordinateurs de l'école pour véhiculer des injures, des fausses informations concernant autrui ou des renseignements d'ordre personnel.
  • à ne pas diffuser de documents photographiques ou sonores sans l'autorisation préalable de son enseignant.

Accès au Web

  • L'accès au Web n'est utilisé que pour des recherches dans le cadre d'activités pédagogiques.
  • Les élèves ne peuvent faire des recherches qu'en présence d'un adulte responsable à proximité.
  • L'école s'efforce de mettre en place un système de filtrage des contenus. Aucun système n'étant parfait, elle ne peut être tenue responsable de la non-validité des documents consultés.
  • L'école se réserve la possibilité de contrôler les sites visités par les élèves pour leur éviter d'accéder à des sites illicites ou interdits à un jeune public et pour vérifier que l'utilisation des services reste conforme aux objectifs pédagogiques.

Messagerie

L'élève s'engage :

  • à n'utiliser la messagerie électronique, et notamment les listes d'adresses, que pour un objectif pédagogique et éducatif.
  • à ne pas s'approprier les mots de passe d'un autre utilisateur.

Sanctions

Le non-respect des règles établies par la charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression de l'accès aux services ou éventuellement à d'autres sanctions prévues dans le règlement intérieur pour les manquements les plus graves aux règles de la charte. Les représentants légaux de l'élève en seront informés.

Année scolaire ………. / ……….

Le directeur de l'école                        L'élève                        Les parents ou représentants légaux

(Date et signature)                       (Date et signature)                           (Date et signature)

 

2 / POUR L’ENSEIGNANT

L’accès à des services liés aux technologies de l’information et de la communication pendant le temps scolaire ne peut répondre qu'à un objectif pédagogique et éducatif et dépend des moyens mis à disposition de l’école par la commune (ou la communauté de communes).

Cet usage, dans un lieu public accueillant des mineurs, impose des règles différentes de la législation s'appliquant à la sphère privée. L'utilisation des machines successivement par des adultes et des mineurs implique que soit prise en compte, par les adultes, la réglementation s'appliquant aux mineurs.

  1. - Engagements de l'école
  • L'école fait bénéficier les utilisateurs d’un accès aux ressources et services multimédias dont elle dispose après acceptation de la Charte.
  • L'école s’oblige à respecter en tous points la loi et à en faire cesser toute violation. Elle s’engage à informer promptement l’autorité publique des activités illicites qu’elle pourrait constater dans

l’utilisation de ses services. Dans la limite des possibilités offertes par le système informatique, elle s’engage à conserver, pendant un temps limité et uniquement pour pouvoir les communiquer aux

autorités judiciaires, les données permettant d'identifier tout utilisateur des services, et à lui garantir un droit d’accès et de rectification aux données le concernant.

  1. - Engagements de l'utilisateur
  • L’utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur (notamment lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, respect des bonnes moeurs et des valeurs démocratiques, propriété littéraire et artistique). Il s'interdit, à l'occasion des services proposés par l'école, de faire de la publicité sur des produits ou services du commerce.
  • L’utilisateur s’engage à ne pas perturber volontairement le fonctionnement des services, et notamment à ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau, ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources, ne pas introduire de programmes nuisibles (virus ou autres), ne pas modifier sans autorisation la configuration des machines.
  • Il s’engage à informer l'école de toute perte, anomalie ou tentative de violation de ses codes d’accès personnels.
  • L'utilisateur s'engage à n'effectuer aucune copie illicite de logiciels, à ne procéder à aucun téléchargement ou diffusion d'œuvres non libres de droits.
  • L'utilisateur adulte s'engage en outre à sensibiliser les utilisateurs élèves qu'il a sous sa responsabilité aux règles qui régissent les réseaux de communication, et à veiller à ce qu'ils respectent les clauses de la charte.
  • Il accepte que l'école dispose des informations nécessaires pour faire fonctionner le matériel informatique de l'école et prenne toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle de ses services, y compris en stopper l’accès en cas d’utilisation non conforme à son objectif pédagogique et éducatif.

  1. Accès au web
  • L'accès aux ressources du Web a pour objet exclusif des recherches dans le cadre d'activités pédagogiques.
  • Tout utilisateur adulte qui serait témoin d'une dérive de l'utilisation du Web par des utilisateurs mineurs s'engage à mettre fin à leur navigation et en informer l'enseignant responsable.

  1. Messagerie
  • L’utilisateur accepte un contrôle a posteriori de l’utilisation de sa messagerie, qui ne pourra porter que sur des indications générales (fréquence, volume, taille des messages, format des pièces jointes) sans qu’il y ait contrôle sur le contenu des messages échangés.
  • L'école n’exerce aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés et reçus dans le cadre d'une messagerie électronique personnelle. Elle ne pourra, de ce fait, être tenue pour responsable des messages échangés.

  1. Publication de pages Web

La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur les réseaux ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation. Internet n’est pas une zone de non-droit.

Sont ainsi notamment interdits et pénalement sanctionnés :

  • le non-respect des droits de la personne : l’atteinte à la vie privée d’autrui, le racisme, la diffamation et l’injure; la publication de photographie sans avoir obtenu l'autorisation écrite de la personne représentée ou de son représentant légal si elle est mineure

 
  • le non-respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques : la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique, l’incitation à la consommation de substances interdites, la provocation aux crimes et délits, à la discrimination, à la haine notamment raciale ou à la violence, l’apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crimes de guerre et crimes contre l’humanité
  • le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique : la reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre de l’esprit (extrait musical ou littéraire, photographie...) en violation des droits de l’auteur ou de toute autre personne titulaire de ces droits
  • le non-respect de la loi informatique et libertés : tout traitement automatisé de données nominatives doit faire l'objet d'une déclaration préalable à la CNIL faite par le directeur de l'école

Un site Web consultable seulement en Intranet est soumis aux mêmes règles que s'il était publié sur Internet.

La responsabilité de la publication sur le site de l'école est assumée par un adulte dont l'identité doit apparaître clairement sur le site.

Si le site contient des informations à caractère personnel, il doit faire l'objet d'une déclaration à la CNIL.

L'école se réserve le droit de contrôler toute page Web hébergée sur ses serveurs pour s’assurer du respect de la Charte, et de suspendre l’hébergement des pages en cas d’infraction et notamment si l'utilisateur a diffusé sur ses pages un contenu manifestement illicite.

  1. - Contrôles

Les administrateurs des machines et des réseaux peuvent, pour des raisons techniques mais aussi juridiques, être amenés à analyser et contrôler l’utilisation des services. Ils se réservent, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.

  1. - Sanctions

Tout utilisateur n'ayant pas respecté les règles de bonne conduite énoncées ci-dessus est éventuellement passible de sanctions administratives et pénales suivant le cas.



15enfants.png